Objet et modification
Les conditions générales de vente qui suivent déterminent les relations
contractuelles entre ClubVET et ses clients lors d’une vente à distance de biens et produits mis à leur
disposition sur le site clubvetshop.fr, ci-après désigné le SITE. Elles sont seules valables et chaque
commande implique l’acceptation de celles-ci. Ces conditions générales de ventes sont susceptibles
d’être modifiées ou adaptées à tout moment par ClubVET et dans ce cas mises en ligne immédiatement pour
l’information du client. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de
la passation de la commande.
Les prix et les produits
Les prix indiqués sur le SITE ne sont valables que pour un retrait en
clinique vétérinaire partenaire. Ils sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais
de livraison étant précisé ici que les livraisons en clinique vétérinaire partenaire sont gratuites. A
tout moment, ClubVET peut modifier les prix sans préavis et les prix facturés seront ceux du tarif en
vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payé au comptant à l’enregistrement de
la commande. ClubVET, qui se réserve le droit de supprimer ou d’ajouter des produits à son catalogue, se
charge de sélectionner des fabricants qui proposent des produits conformes aux normes et à législation
française.
Passage, validation et traitement des commandes
Le client doit s’identifier ou créer un compte quand il valide sa
commande sur la page panier pour passer sa commande, puis choisir le vétérinaire qui recevra sa commande
et accepter les conditions générales de vente. La commande sur le SITE est enregistrée au moment où le
paiement est accepté par le système, un numéro de commande lui est attribué et le client reçoit une
confirmation de commande par mail. ClubVET peut procéder à des vérifications complémentaires et demander
la communication de toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande, cette procédure pourra
entrainer un retard de traitement des commandes. Après vérification ClubVET se réserve le droit de
refuser ou d’accepter la commande. Pour toute commande émanant d’un client avec lequel existe un litige,
ClubVET se réserve le droit de l’annuler ou de la refuser.
Modalité et sécurité de paiement
ClubVET Shop est un site complétement sécurisé en https. TOUTES les
informations sur le site sont sécurisées et cryptées. Les seuls modes de paiement possibles sont le
paiement comptant par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD). Notre banque d’acquisition est BNP Paribas.
La vente est considérée comme conclue seulement après l’acceptation du paiement. Les données de vos
cartes bancaires n’apparaissent jamais en clair sur le réseau. En effet, celles-ci sont cryptées selon
le protocole SSL. Personne, y compris chez ClubVET, n’a accès de façon écrite ou informatique aux
coordonnées de celles-ci.
La livraison
Le retrait gratuit en clinique vétérinaire : seul choix possible
de livraison. Sous réserve de la disponibilité des produits, la livraison est planifiée entre 1 et 3
jours après votre commande. Vous receverez un SMS pour vous avertir de la disponibilité chez votre
vétérinaire des produits.
Les problèmes de livraison
Dans le cas où le colis est détérioré le client peut refuser le produit
et doit impérativement informer ClubVET par mail via l'onglet "contactez-nous" en choisissant "service
client" dans l'objet dans un délai de 48 heures. Si la réclamation porte sur un
défaut des marchandises livrées, une erreur sur les quantités livrées ou une erreur sur les références
des produits il est impératif de prévenir ClubVET dans un délai maximum de 48 heures après réception de
la commande. En cas de non respect de ce délai, le droit à réclamation cessera d’être acquis. Les
retours sont à la charge du client. Le droit de retour ne sera accepté uniquement pour des produits
en leur état d’origine (emballage, notices et accessoires) et ne présentant aucune trace d’utilisation
ni de salissure ni de détérioration. ClubVET s’engage à rembourser le client dans un délai de quatorze
jours francs à compter de la date de réception des produits selon le même mode de paiement que celui du
client. Dans tous les cas constitutifs au sens de la jurisprudence et de la loi d’évènements fortuits ou
de force majeure ClubVET ne pourra être tenue pour responsable des éventuels défaut ou retard de
livraison.
Le droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à
compter de la date de réception de la commande conformément au code de la consommation (articles L121-21
et suivants). Le client dispose d’un délais de quatorze jours francs pour restituer à ClubVET les
produits concernés à compter de la date de la commande. Les retours sont à la charge du client. Le droit
de retour ne sera accepté uniquement pour des produits en leur état d’origine (emballage, notices et
accessoires) et ne présentant aucune trace d’utilisation ni de salissure ni de détérioration. ClubVET
s’engage à rembourser le client hors frais de livraison éventuels dans un délai de quatorze jours francs
à compter de la date de réception des produits selon le même mode de paiement que celui du client.
Les garanties
Les dispositions légales de garantie de conformité et des vices cachés
s’appliquent à toute livraison effectuée par ClubVET.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont écrites en langue
française et le droit qui s’applique est le droit français. En cas de litige seuls les tribunaux
français seront compétents.
